CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'utilisation
en vigueur au jour de l’accès au site ecosbc.com.

SPIWEB se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour dédites Conditions Générales d'utilisation, disponibles en permanence sur le site ecosbc.com.

Tout accès au site et/ou usage des services disponibles sur le site ecosbc.com après une modification des Conditions Générales d'utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

2. INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES RÉSERVÉS

 - Inscription

Certains services du site internet ecosbc.com, notamment le passage d’ordre d’achat en ligne à la rubrique Ventes (voir Conditions Générales de ventes), sont réservés aux Utilisateurs inscrits.

Pour être Utilisateur du Site ecosbc.com, l’Utilisateur doit avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Il déclare avoir plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure ce contrat.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

 - Accès

L’accès au service réservé du site ecosbc.com sera possible après inscription de l'Utilisateur.

SPIWEB se réserve le droit de supprimer tout profil d’Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Une fois inscrit, l’Utilisateur dispose d’un nom d’Utilisateur et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de divulgation de ces éléments d’identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

3. VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES

ecosbc.com respecte les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en attente).

ecosbc.com respecte notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

L’Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par ecosbc.com.

L’utilisation des services du site ecosbc.com nécessite l’utilisation d’un cookie de session utilisé pendant la durée de vos sessions sur la partie réservée du site ecosbc.com.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site ecosbc.com en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.

L’Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier postal à SPIWEB à l'adresse indiquées dans les mentions légales du site ou par courrier électronique à l’adresse serviceclients@ecosbc.com.

L’Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter d'ecosbc.com à laquelle il s’est éventuellement inscrit par l’intermédiaire du site ecosbc.com.

SPIWEB garantit que les informations personnelles fournies lors de l’inscription par l’Utilisateur ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

4. RESPONSABILITÉS

L’Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à SPIWEB de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site ecosbc.com.

SPIWEB ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site ecosbc.com, imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à SPIWEB.

De même, SPIWEB ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site ecosbc.com du fait d’une opération de maintenance ou de mise à jour du site ecosbc.com.

En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d’identification d’un Utilisateur à/par un tiers, l’Utilisateur sera responsable de toutes les actions faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de SPIWEB serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir SPIWEB contre toute condamnation prononcée à son encontre.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – REPRODUCTION DES ŒUVRES

Le site internet ecosbc.com est dédié à la présentation des activités de vente à distance de SPIWEB.

Dans ce cadre, sont susceptibles d’être exposées sur le site ecosbc.com des illustrations, reproduction, citation d’œuvres originales. Celles-ci figurent légalement sur le site ecosbc.com aux termes de l’exception de courte citation prévue à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, du catalogue présenté par SPIWEB sur le site ecosbc.com est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires aux termes des dispositions du Livre III du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, la vente d’une œuvre par l’intermédiaire du site ecosbc.com n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de représentation de l’œuvre.

La société SPIWEB ne consent aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude absolue des informations qu’elle renseigne sur les œuvres présentées par l’intermédiaire du site ecosbc.com.

Plus particulièrement, SPIWEB s’engage à une obligation de moyens quant à la vérification des informations qu’elle renseigne sur les œuvres constituant les lots présentés à la rubrique Ventes du site artcurial.com.

À l’exception des reproductions figurant sur le site ecosbc.com au titre d’illustration et de citation des œuvres figurant aux catalogues de la société SPIWEB, la structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site ecosbc.com sont la propriété de SPIWEB.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de SPIWEB.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. RÉSILIATION

L’Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service d’accès au site artcurial.com. La résiliation de l’inscription de l’Utilisateur peut se faire directement sur le Site ecosbc.com, par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou par courrier électronique à l’adresse serviceclients@ecosbc.com.

SPIWEB se réserve le droit, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de résilier l’accès de l’Utilisateur sans avertissement préalable.

La résiliation de l’accès de l’Utilisateur sera notifiée/confirmée à celui-ci par courrier électronique.

La résiliation de l’inscription de l’Utilisateur entraînera la destruction des données personnelles le concernant, à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur.

7. CESSION – USAGE

L’utilisation du compte Utilisateur est strictement personnelle.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de céder, transférer ou licencier ses droits d’accès aux services de la partie réservée du site ecosbc.com.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français.

Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de SPIWEB SAS.

 9. LANGUE APPLICABLE

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français.