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Fabricants

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Mise en garde ! La plupart des produits vendus sur ECOSBC.COM sont des produits destinés à des professionnels dont l’utilisation et l’installation peuvent requérir d’habilitations ou de compétences pour pouvoir vous en servir sans risque. En acquérant ces produits, vous reconnaissez avoir les qualifications pour les manipuler ou les mettre en œuvre dans les règles de sécurité ou des bonnes pratiques. La société SPIWEB (ECOSBC.COM) ne saurait être rendue responsable en cas d’accident dû à la mauvaise utilisation ou installation de ces produits.

1.1. Société

La société SPIWEB est l’exploitant et l’éditeur du site ECOSBC.COM. La société SPIWEB est une SAS au capital de 100.000 EUR, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 819 147 612 et dont le siège est situé au 38 avenue Paul Vaillant Couturier – 51432 TINQUEUX.

1.2. Objet

Les CGV (Conditions Générales de Vente) ont pour objectif de définir les droits et les obligations des parties pour les commandes passées sur le site ECOSBC.COM. Toute commande effectuée sur le ce site est soumise aux Conditions Générales de Vente, mais également aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés. Dans la mesure où le client commande les produits en ligne, son accord concernant le contenu de ces Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

L’acte d’achat par la finalisation de sa commande implique que le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour qu’il s’engage au titre des Conditions Générale de Vente d’ECOSBC.COM.
Les Conditions Générales de Vente sont régulièrement mises à jour et nous vous invitons à prendre connaissance de la version en application le jour de votre commande.

1.3. Service client

Nous nous engageons à faire notre possible pour vous conseiller et vous satisfaire dans votre processus d’achat. Afin de vous de vous aider dans le cadre d’une commande, un Service Client est à votre disposition et que vous pourrez contacter : • Par Courriel : adresse disponible sur le site ECOSBC.COM dans notre rubrique « Contactez-nous ». • Par Téléphone : 03.26.35.80.04, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. • Par service postal : SPIWEB - 38 avenue Paul Vaillant Couturier – 51432 TINQUEUX.



ARTICLE 2 : RESPONSABILITÉ

2.1. Conformité des produits aux fiches produits

Les différentes composantes de nos fiches produits (textes, photographies, fiches techniques et graphismes et/ou schémas) accompagnant chacun de nos produits, sont tirées de documents élaborés et communiqués auprès des fabricants ou constructeurs chez lesquels sont achetés nos produits. Leur utilisation et reproduction sont soumises à contrôle et accord de leur part. Si vous avez achetez un produit dans le but de l’associer ou de le coordonner avec un autre produit acquis au préalable, il est indispensable que vous nous le signaliez. ECOSBC.COM ne peut pas être tenus responsables des différents aléas rencontrés, quant à la compatibilité des différents articles, dont ne pouvions anticiper les causes.

2.2. Exportation des produits hors de France

Les produits vendus par ECOSBC.COM sont des produits répondant aux normes et à la législation Française. 
Dans cette optique, si votre achat est exporté par la suite, il vous incombe de vérifier les législations en vigueur et ses spécificités mais également les possibilités d’importation ainsi que d’utilisation dans les pays concernés. La responsabilité d’ECOSBC.COM ne saura être engagée dans le cas du non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Vous êtes également tenu de vous informer sur les conditions d’entrée auxquelles sont soumises le produit sur l’Etat de délivrance de la commande et des potentielles déclarations, à effectuer lors de l’entrée du produit sur le territoire, auprès des autorités locales.



ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Pour les articles stockés dans nos entrepôts, les offres ne sont valables seulement si elles sont visibles sur ECOSBC.COM et ceci dans la limite de nos stocks disponibles. Cependant il est possible qu’un produit indiqué en stock et commandable se trouve en situation de rupture dans nos stocks. Dans cette éventualité, l’équipe d’ECOSBC.COM s’engage à vous prévenir et vous indiquera un délai estimatif de livraison.
Les offres concernant les produits non stockés dans nos entrepôts sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans cette situation, les informations de disponibilité des produits vous seront communiquées lors de votre commande. Ces indications étant communiqués par nos fournisseurs, des mises à jour ou erreurs peuvent intervenir de manière exceptionnelle. Dans le cas d’un produit non stocké indisponible, une fois la commande passée, ECOSBC.COM s’engage à vous informer par courriel dès réception des informations fournies par le fournisseur.
Dans le cas d’un refus de remplacement par un matériel équivalent, la commande sera automatiquement annulée et vous serez dès lors remboursé si votre versement a été effectué et que votre compte bancaire a été débité. Certains produits indisponibles ne peuvent être commandés chez les fabricants que par le biais d’un emballage complet. Dans ce cadre, nous serons dans l’obligation de vous proposer de prendre le produit sous cette forme.



ARTICLE 4 : VOTRE COMMANDE

4.1. Validation de votre commande

Il vous incombe de vérifier le contenu de votre commande ainsi que la conformité des renseignements communiqués lors de la finalisation de celle-ci. La responsabilité d’ECOSBC.COM ne saura être engagée dans le cas d’erreurs lors de la saisie de la commande et plus particulièrement sur l’adresse de livraison, ou des conséquences qui en découleraient. Les Frais de ports de réexpédition seront dans ce cas à votre charge.

Afin d’instaurer une relation de confiance durable avec vous et de façon à assurer la sécurité des transactions, nous vous informons que nos services effectuent des contrôles, de manière aléatoire, sur les commandes passées sur ECOSBC.COM. Dans le cadre de ces vérifications, nous pouvons vous inviter à nous communiquer, par courriel, des justificatifs d’identité et/ou de domicile afin de nous assurer de l’authenticité des renseignement qui ont été fournis lors de votre commande. Une annulation de commande à défaut de réception de ces justificatifs demandés par ECOSBC.COM et/ou de pièces ne permettant de nous assurer de la réelle identité de la personne ayant effectué la commande.

4.2. Traitement de votre commande

Le délai concernant la préparation de la commande s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés. Ce temps peut varier de 1 à 7 jours à réception du paiement de votre commande. Néanmoins si le produit n’est pas en stock lors de la validation de votre commande, un délai pourra s’ajouter et dépend du délai d’approvisionnement de nos fournisseurs, d’une éventuelle fabrication, ou de la disponibilité de leur produit.



ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT

5.1. Règlement de votre commande

La validation du règlement de la commande par le client garantie qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Concernant le règlement de votre commande sur ECOSBC.COM, plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition. Vous les trouverez indiqués lors de la validation finale du bon de commande. Vous pourrez régler votre commande avec une carte bancaire nationale, une Visa ou Mastercard ou compte Paypal.
Veuillez également noter qu'une commande effectuée par carte bancaire sera prise en compte immédiatement, et débitée instantanément.

Nous vous garantissons un paiement par carte de crédit sûr et sécurisé. Le site ECOSBC.COM utilise en effet le 3D SECURE (protocole SSL) qui est un des systèmes de cryptage de données et d’authentification les plus performants actuellement.

5.2. Paiement incomplet

Tout client qui procède à une commande sur ECOSBC.COM s’engage à payer l’intégralité des sommes dues pour son achat.

L’absence de paiement pour une partie ou l’intégralité d’une commande précédente mais également que pour tout incident en rapport avec une commande entraînera un refus de livraison. 
A compter de la réception de votre commande, la charge des risques vous est transférée. Veillez donc à la bonne conservation de ces marchandises.

5.3. Archivage des données concernant les commandes

Dans le but d’offrir à notre clientèle un service optimisé, nous vous informons que les bons de commande seront archivés, ainsi que les factures concernant vos achats dans nos registres informatiques.
Il est possible de vous communiquer sur simple demande ces documents pour les achats dont le
montant s’élève au minimum à 490€ TTC. Ils peuvent être produits juridiquement à titre de preuve dans le cadre d’un litige.

5.4 Tarif et Prix affichés sur le site

Les prix appliqués sur ECOSBC.COM sont soumis à modification. Dans le cadre d'une erreur ou d'un prix n'étant pas en relation avec le produit en vente, ECOSBC.COM se réserve le droit d'annuler la vente de ce produit ou de l'intégralité de la commande, dans le cas où le client aurait effectué son achat. Cette annulation entraînera le remboursement, du ou des produits commandés par le client.  

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1. Frais de port et délais de livraison

Les produits commandés sur ECOSBC.COM seront livrés à l’adresse saisie sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et Belgique. Le mode de transport et plus particulièrement le transporteur seront déterminés en fonction des produits qui composent votre commande (poids, encombrement, dangerosité et/ou toxicité des produits).

Avant de procéder au règlement de votre commande un récapitulatif vous indiquera le montant appliqué aux frais de port. La société SPIWEB se réserve le droit d’ajouter des frais de port pour toute commande inférieur à un certain montant (490€ TTC).

6.2. Retard ou Perte

Si votre commande subie un retard de livraison dans les 10 jours ouvrés suivant sa date d’expédition, SPIWEB vous invite à contacter notre service client en suivant les moyens précisés dans l’article 1.3. Dès lors nos services s’efforceront d’ouvrir une enquête auprès des transporteurs concernés. Le délai de cette enquête peut atteindre jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture.
Si le colis est localisé, nos services mettront tout en ouvre afin de vous acheminez votre commande dans les plus brefs délais à l’adresse communiquée lors de la validation de votre commande. 
En revanche le rapatriement de ne rentre pas en compte dans le délai de 21 jours suivant l’ouverture de l’enquête,
SPIWEB rentrera alors en contact avec afin de procéder à une éventuelle réexpédition ou un remboursement en cas de produit indisponible.

6.3. Livraison du colis

Les livraisons sont effectuées « bas de porte », c'est-à-dire à l’entrée du bâtiment. Le passage par fenêtre, montée à l’étage ou toute autre intervention induite d’une difficulté d’accès sera à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur. Seuls les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès. Dans ce cas, et dans tous les cas où l’accessibilité ne permet pas une livraison standard, il peut être demandé un devis spécifique de livraison. A réception de votre commande, nous vous prions de vérifier l’état ainsi que la quantité du ou des articles livrés, par rapport à votre facture ou bon de livraison. Si une autre personne a été mandatée pour la réception de votre commande, celle-ci même est responsable en cas d’acception d’un colis endommagé. 
Il est conseillé et nécessaire de vérifier l’état extérieur et interieur du colis en présence du livreur. En cas d’anomalie constatée (cassé, scotch du transporteur, écrasé ou ouvert…), nous vous invitons à refuser la marchandise avec un retour expéditeur.

Il est important de spécifier les « réserves précises, significatives et complètes » sur le bordereau d'émargement, que vous acceptiez ou non le colis endommagé. Il est important de noter que la mention «sous réserve de déballage» n’a aucune valeur, elle est considérée comme trop vague et imprécise. En acceptant le colis endommagé, il est impératif de confirmer des réserves par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison auprès du transporteur, avec une copie  de ce courrier adressée à la société SPIWEB. Passé ce délai la réclamation ne pourra pas être prise en compte.
Le client dispose ensuite d’un délai de 3 jours francs afin de nous signaler en utilisant les moyens décrits dans l’article 1.3, toute avarie ou anomalie de transport constatée.
Veuillez prendre en considération que certains transporteurs décident parfois d’effectuer des enquêtes sur votre lieu de livraison, ceci afin de constater l’état effectif du colis avant que celui-ci soit acheminé vers nos services. Il est indispensable que vous conserviez l’ensemble, dans et avec lesquels votre produit vous a été livré.

Dans le cadre d’une anomalie non constatée par nos services, ECOSBC.COM est en mesure de ne pas accepter le retour des produits.

Dans le cas d’une erreur de destinataire nous vous prions de bien vouloir conserver le colis en l’état et de contacter nos services par téléphone au numéro indiqué dans l’article 1.3 ou directement par courriel en utilisant la rubrique « Contactez-nous » qui est disponible sur notre site ECOSBC.COM.



ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Concernant les biens commandés sur notre site ECOSBC.COM, et hormis les achats effectués par des professionnels, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour effectuer un retour, à votre charge, des produits ne vous apportant pas satisfaction. Le délai de rétractation court dès la réception du dernier bien de votre commande et que celui-ci s’exerce sans aucune pénalité.
Afin de satisfaire notre clientèle,
SPIWEB vous informe que dans le cadre d’un exercice du droit de rétractation, le client peut exiger de nos services soit un échange d’un montant équivalent à celui encaissé pour la commande soit un remboursement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE RENVOI DU PRODUIT

Le retour d’un produit s’effectuera à vos frais et au tarif en vigueur par le transporteur selon l’encombrement du colis.

Il est fortement conseillé de renvoyer le ou les colis par le biais d’un mode de transport avec accusé de réception (remise contre signature). En cas de litige, cet accusé constituera la seule preuve valable de réception du ou des colis dans nos locaux.

Avant d’effectuer votre retour, il est indispensable que vous effectuiez une demande de retour auprès de notre service concerné (service clientèle) en utilisant les moyens signifiés dans l’article 1.3. Un accord écrit ou bordereau de reprise sera aussitôt établi par la société SPIWEB et sera à joindre à votre colis de retour. Un retour ne présentant pas l'un de ces éléments sera considéré comme non valable et sera définitivement rejeté.

Le produit doit être retourné complet et dans son emballage d’origine et en bon état. Pour cela, veillez à nous le renvoyer dans un emballage correct.

Si le produit retourné est endommagé et incomplet, veuillez noter que notre société n’acceptera pas de vous rembourser. Le produit serait alors à votre disposition mais nécessiterait un retour à votre charge pour récupérer vos produits.

Dans le cadre d’un retour il est indispensable que le prix d’achat du produit retourné soit déclaré et signifié lors de celui-ci, en joignant un double de la facture d’achat. De plus il est de votre ressort de veiller à la couverture d’assurance des risques de retour.

Il est également impératif que vous déclariez le prix d'achat du produit retourné conjointement au retour, en joignant un double de votre facture d'achat. Il est de même à votre charge de veiller à la couverture d'assurance des risques de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours dès la réception de votre colis. Le moyen utilisé pour le remboursement sera le même que pour le paiement. Toutefois, un autre moyen de paiement peut être utilisé avec votre accord et ce sans frais supplémentaire.
Le délai de remboursement peut être étendu à 30 jours dans certains cas, notamment si le retour de votre produit nécessite une vérification auprès de notre service après-vente.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Veuillez noter qu’en tout état de cause, les garanties de nos constructeurs ne vous privent pas des dispositions des garanties légales.

Dans le cas d’une panne survenue sur l’un de nos produits pendant la période de garantie, nous vous garantissons que les réparations seront effectuées par des agences agrées par nos constructeurs.
Votre facture vous sera demandée pour faire fonctionner votre garantie. Veillez à bien la conserver.
Concernant la garantie légale ou contractuelle, il est nécessaire de respecter les conditions de retour de l’article 8 (Modalités de renvoi du produit). Comme indiqué dans l’article, les frais et l’assurance couvrant les risques liés au retour du produit sont à votre charge, à l’exception des produits non-conformes ou prise en charge spéciale du retour.

Il est impératif de joindre lors de votre retour de produit le coupon de garantie, de manière à ce que nos constructeurs puissent en disposer dans le cas d’une réparation sous garantie.
Si un doute subsiste dans le cadre d’un retour d’un produit sous garantie ou bien sur toute panne d’un produit, vous pouvez contacter notre service après-vente au numéro indiqué dans notre article 1.3.
SPIWEB vous précise que dans le cas d’une panne due à une mauvaise utilisation du produit ou à une négligence, la garantie constructeur ne saurait marcher. Cette dernière ne couvre que les produits utilisés conformément à la notice d’utilisation et sans détérioration. Dans le cas contraire, le produit vous sera retourné en l’état ou réparé dans le cas où accepteriez et régleriez au préalable dans son intégralité le devis dressé par le constructeur pour la réparation.



ARTICLE 10 : DÉTAXE

10.1. Informations générales

Toute commande passée sur le site ECOSBC.COM sera facturée en montant TTC (Toutes Taxes Comprises).
De ce fait, la détaxe sur votre commande ne pourra être effectuée que sous certaines conditions.
SPIWEB vous informe que toute demande liée à une détaxe devra être notifiée à nos services avant facturation du produit concerné. 

Nous nous réservons le droit de refuser, légalement, tout demande de détaxe qui ne pourrait pas satisfaire les conditions décrites dans les présentes Conditions Générales de Ventes ou celles exigées par les services des douanes.

10.2. Conditions

SPIWEB vous informe que tous nos prix sont calculés toutes taxes comprises (TTC).
Si vous résidez en dehors de l’Union Européenne et Dom, et la facture est renseignée à cette adresse, il est indispensable que vous fassiez une
demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone, courrier, ou email.

Veuillez prendre en considération que nos offres promotionnelles, nos frais de port ainsi que les marchandises achetées à des fins professionnelles ne peuvent pas bénéficier d’une détaxe. Les achats effectués exclusivement à des fins personnelles et dont le montant total s’élève à un minimum de 175,00€TTC sont éligibles à la détaxe. Il est nécessaire de vous assurer remplir les conditions pour pouvoir bénéficier de l’exonération de TVA française.

10.3. Formalités

De manière à pouvoir vous délivrer le bordereau de détaxe, il est obligatoire de fournir à nos services, certaines pièces justificatives : Une copie lisible recto/verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour ou consulaire…) ainsi qu’un justificatif de domicile à l’étranger.
SPIWEB se réserve le droit de refuser toute délivrance de bordereau de détaxe communautaire en cas de non-respect des conditions nécessaires afin de bénéficier de l’exonération de taxe, ou bien si le client refuse de délivrer les pièces nécessaires à l’obtention du bordereau de détaxe.
Il vous sera demandé par la suite de nous faire parvenir le volet du formulaire de détaxe visé par les Douanes dans les 3 mois qui suivent le règlement de votre commande sur ECOSBC.COM.
A réception des documents nous pourrons dans un délai maximum de 6 semaines
après réception, vous rembourser le montant de la TVA sur votre commande.